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Loca-Rodes


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Conditions Location

CONDITIONS GENERALES
LOCATION CHATEAU GONFLABLE



Article 1 - OBJET
Le présent contrat concerne la location par Ets RODES au Client d'un château gonflable, pêche aux canards, machine à barbe à papa, machine à popcorn…, en parfait état de fonctionnement, pour une durée déterminée aux conditions ci-après décrites.

Article 2 - PRIX
En contrepartie de la mise à disposition du château gonflable, le Client paiera aux Ets RODES un prix de location selon l'objet choisit et la durée choisie.

Article 3 - RESERVATION
La réservation Des objets est effective pour la date souhaitée au moment de la réception par Ets RODES du paiement d'un acompte.

Article 4 - ANNULATION
En cas d'annulation de la commande par le CLIENT, celui-ci sera redevable d'une indemnité aux Ets RODES calculée comme suit :
Plus d'un mois avant l'événement : pas d'indemnité
Entre 30 jours et 7 jours avant l'événement : 30% du montant convenu
Entre 7 jours et la date prévue : 75% du montant convenu
Sauf en cas de grosse pluie.

Article 5 - INSTALLATION
Le CLIENT s'engage à prévoir un endroit plat, propre, présentant un sol régulier, libre de tout objet ou obstacle divers (arbre, clôture, mur,...) et facilement accessible pour un véhicule avec remorque. Le CLIENT veille également à ce que le courant électrique soit facilement accessible à l'endroit choisi, tous les frais de consommation électrique étant à charge du CLIENT.

Article 6 - SURVEILLANCE
L'utilisation du château gonflable, relève de la responsabilité exclusive du CLIENT. Ce dernier s'engage à prévoir en permanence la présence d'un adulte pendant toutes les périodes où l'accès au château gonflable est ouvert aux enfants. Il veillera à ce que le nombre d'enfants présents au même moment dans le château gonflable reste raisonnable (en fonction de l'âge des enfants). Il s'assurera que les enfants y jouent en ayant au préalable retirés chaussures et lunettes. Il interdira également que l'on y apporte boisson, nourriture ou objets divers et qu'on y fume. Lorsque le château n'est plus accessible au public (notamment pendant la nuit), le château devra être dégonfle et entreposé dans un endroit fermé à clef.
Les dégâts constatés au matériel loué (à l'exception de ceux qui relèvent de l'usure normale) sont à charge du CLIENT, qui s'engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement qui seraient nécessaires. En cas de vol, le CLIENT supportera les frais d'achat neuf.

Article 7 - INTEMPERIES
En cas de pluie, le CLIENT s'engage à dégonfler le château gonflable, à le plier et à le placer dans un endroit complètement abrité, de façon à éviter que le matelas se remplisse d'eau, ce qui compliquerait fortement son transport et risquerait de l'endommager. En cas de récupération par les Ets RODES d'un château gonflable contenant de l'eau, une amende forfaitaire de 50 EUR sera appliquée.
En cas de vent, le CLIENT s'engage à amarrer le château gonflable à l'aide du matériel prévu. En cas de vent violent, le CLIENT s'engage à dégonfler le château gonflable et à le placer à l'abri. Le non utilisation du château par le CLIENT, suite aux conditions atmosphériques, n'entraîne aucun dédommagement à charge des Ets RODES.

Article 8 - AUTORISATIONS ET TAXES
Le Client se charge, à ses frais, d'obtenir toutes les autorisations nécessaires et d'acquitter les éventuelles taxes (communales et autres).

Article 9 - TRANSPORT
Le transport est inclus dans le prix de location pour autant que le lieu de livraison se trouve à OREYE et ses alentours (15 km Maximum). Les kilomètres parcourus au-delà seront facturés au prix de 1 EUR/km (aller).

Article 10 - PAIEMENT
Toutes les factures des Ets RODES sont payables au comptant. En cas de non- paiement de la facture à l'échéance, des frais forfaitaires de 10 EUR par rappel seront portés en compte du CLIENT. En outre, des dommages et intérêts correspondant à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 25 EUR pourront été réclamés par les Ets RODES si la facture demeure impayée après un deuxième rappel.

Article 11 - RESTITUTION
Le CLIENT remettra aux Ets RODES le matériel loué dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront lui être facturés. (Min.25 euros)

Article 12 - LITIGES
Le droit belge est d'application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect des conditions fixées, les parties déclarent reconnaître la compétence des Cours et Tribunaux de Liège.


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